Synchronisation du Noyau...
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Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du site NUITLIVE. En accedant au Site, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.
Date d'entree en vigueur : 27 mars 2026 — Derniere mise a jour : 27 mars 2026
Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'acces et d'utilisation du site NUITLIVE (ci-apres « le Site »), accessible a l'adresse nuitlive.fr, edite par Dimitri Momha.
Le Site est une plateforme communautaire gratuite dediee a la communaute du streamer hortoon_ sur Twitch, proposant des fonctionnalites de communaute, une economie virtuelle, une boutique, des evenements, des classements et un blog.
3.1 — Acces libre.La consultation du Site est libre et gratuite. Certaines fonctionnalites necessitent la creation d'un compte.
3.2 — Inscription via Twitch.L'inscription s'effectue exclusivement par l'authentification Twitch (OAuth 2.0). L'Utilisateur autorise le Site a acceder aux informations publiques de son compte Twitch (pseudo, avatar, email, identifiant unique).
3.3 — Condition d'age. L'utilisation du Site est reservee aux personnes agees d'au moins 13 ans, conformement aux conditions d'utilisation de Twitch. Les mineurs de moins de 15 ans doivent disposer de l'accord prealable d'un parent ou tuteur legal, conformement a l'article 8 du RGPD et a la legislation francaise.
3.4 — Responsabilite du compte. Chaque Membre est responsable de la securite et de la confidentialite de son compte Twitch. Toute activite effectuee depuis un compte est reputee avoir ete realisee par son titulaire.
Clause essentielle — A lire attentivement
4.1 — Nature des OmniCoins. Les OmniCoins (egalement denommes « Points ») constituent une monnaie virtuelle interne au Site. Ils n'ont aucune valeur monetaire reelle, ne constituent pas une monnaie electronique au sens de la directive 2009/110/CE et ne peuvent en aucun cas etre assimiles a un instrument financier, un actif numerique ou un moyen de paiement.
4.2 — Non-remboursabilite. Les OmniCoins ne sont pas remboursables, non echangeables contre de l'argent reelet ne peuvent faire l'objet d'aucune transaction monetaire. Ils ne sont pas cessibles entre utilisateurs sauf fonctionnalite expressement prevue par le Site.
4.3 — Obtention.Les OmniCoins sont attribues gratuitement par le systeme du Site (participation au chat, presence en stream, evenements, activites communautaires). Ils ne font l'objet d'aucun achat en argent reel.
4.4 — Modification du systeme.L'Editeur se reserve le droit de modifier a tout moment les modalites d'obtention, d'utilisation et la valeur des OmniCoins, y compris de reinitialiser les soldes en cas de dysfonctionnement technique ou d'abus.
4.5 — Non-jeu d'argent. Le Site n'est pas une plateforme de jeu d'argentau sens de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010. Les OmniCoins ne peuvent pas etre mises en jeu en contrepartie d'un gain monetaire. Les fonctionnalites ludiques du Site ne relevent pas des jeux de hasard reglementes par l'Autorite Nationale des Jeux (ANJ).
La Boutique permet aux Membres d'echanger des OmniCoins contre des recompenses virtuelles (badges, titres, elements de personnalisation). Ces transactions sont purement internes au Site et ne constituent en aucun cas des transactions commerciales au sens du Code de commerce.
Le droit de retractation prevu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pasaux echanges d'OmniCoins, ceux-ci n'impliquant aucun paiement en argent reel.
6.1 — Nature des objectifs de dons.Le Site peut afficher des objectifs de collecte de dons au profit d'associations partenaires dument declarees. Le Site agit exclusivement en qualite d'intermediaire technologique pour afficher la progression des collectes.
6.2 — Pas d'activite financiere reglementee.Le Site n'est pas un organisme de bienfaisance, un intermediaire en financement participatif (IFP) au sens du reglement (UE) 2020/1503, ni un prestataire de services de paiement. Les dons sont effectues directement aupres des associations partenaires via leurs propres plateformes de collecte.
6.3 — Responsabilite.L'Editeur ne saurait etre tenu responsable de l'utilisation des fonds collectes par les associations partenaires.
L'Utilisateur s'engage a :
Sont strictement interdits sur le Site :
9.1 — Pouvoirs de moderation.L'Editeur et les moderateurs designes disposent du pouvoir de moderer tout contenu publie sur le Site. Cela inclut le droit de supprimer, modifier ou masquer tout contenu juge contraire aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite.
9.2 — Sanctions.En cas de manquement aux presentes CGU, l'Editeur peut, de maniere proportionnee :
9.3 — Signalement. Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux presentes CGU via les outils de signalement du Site ou par email a eventnozomi@gmail.com. Les signalements sont traites dans les meilleurs delais.
9.4 — Procedure DMCA / Notification de contenu illicite.Conformement a l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte a ses droits peut adresser une notification motivee a l'Editeur a l'adresse eventnozomi@gmail.com, incluant : l'identification du contenu litigieux, les motifs pour lesquels il doit etre retire, et les coordonnees du notifiant.
10.1 — Contenus de l'Editeur.L'ensemble des elements du Site (code source, design, textes, graphismes, logos, architecture) est protege par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation est constitutive de contrefacon (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle).
10.2 — Contenus generes par les Utilisateurs.En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la duree du fonctionnement du service, d'utiliser, reproduire et afficher ledit contenu dans le cadre du fonctionnement du Site. L'Utilisateur conserve la propriete de ses contenus et peut en demander la suppression a tout moment.
10.3 — Marques tierces.Les noms « Twitch », « Discord » et leurs logos respectifs sont des marques deposees de leurs proprietaires. Leur utilisation sur le Site est strictement informative.
Pour le detail complet (DMCA, signalement de contrefacon, sanctions, regles d'usage par type de contenu), consultez la page dediee : /propriete-intellectuelle.
Le Site peut integrer ou relayer du contenu diffuse en direct sur Twitch. Ce contenu est genere par l'utilisateur (User Generated Content) et l'Editeur ne saurait etre tenu responsable du contenu diffuse en direct, celui-ci relevant de la seule responsabilite du streamer.
Le contenu diffuse en streaming peut contenir des elements destines a un public averti. Le Site n'attribue pas de classification PEGI aux contenus mais recommande aux utilisateurs de se referer aux indicateurs d'age affiches sur la chaine Twitch du streamer.
12.1— Le Site est fourni « en l'etat ». L'Editeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, de bugs ou d'interruptions du service.
12.2— L'Editeur ne saurait etre responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation du Site, incluant la perte d'OmniCoins, de donnees de progression ou de classement.
12.3— L'Editeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis le Site.
12.4— La responsabilite de l'Editeur ne peut en aucun cas exceder le montant total paye par l'Utilisateur pour l'utilisation du service — etant entendu que le service est gratuit, cette responsabilite est limitee au maximum prevu par la legislation applicable.
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du Site de maniere continue. Toutefois, le Site peut etre temporairement indisponible en raison d'operations de maintenance, de mises a jour techniques ou de circonstances echappant au controle de l'Editeur.
Aucune garantie de disponibilite 24h/24 et 7j/7 n'est fournie. L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient programmees ou non.
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable de l'inexecution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de reseau, cyberattaques, decisions gouvernementales, pannes des prestataires tiers (Twitch, Vercel, Neon).
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Membres seront informes de toute modification par notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site apres notification de la modification vaut acceptation des CGU modifiees.
Si un Membre refuse les nouvelles CGU, il dispose du droit de supprimer son compte et cesser d'utiliser le Site.
16.1 — Par l'Utilisateur.Tout Membre peut demander la suppression de son compte a tout moment en contactant l'Editeur a eventnozomi@gmail.com ou via les parametres de son profil. La suppression entraine la perte definitive des OmniCoins et donnees de progression.
16.2 — Par l'Editeur.L'Editeur peut resilier le compte d'un Membre en cas de manquement aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite. Le Membre sera informe par tout moyen de la resiliation et de ses motifs.
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire. A defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux francais competents.
Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. Plateforme de resolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU venaient a etre declarees nulles ou inapplicables par une decision de justice devenue definitive, les autres stipulations demeureront en vigueur et conserveront toute leur force obligatoire.
La stipulation declaree nulle sera remplacee par une stipulation valide aussi proche que possible de l'intention initiale des parties.