CONFORMITE DES DONNEES

Trois canaux sont disponibles, classes par rapidite :

• Delai standard : 1 mois a compter de la reception de la demande (article 12-3 RGPD).
• Prorogation : 2 mois supplementaires possibles si la demande est complexe ou multiple, avec information motivee dans le delai d'1 mois.
• Urgence : les demandes de suspension ou rectification critique sont traitees sous 7 jours quand techniquement possible.
• Confirmation : un accuse de reception est envoye sous 48h suivant la receptions.

Pour proteger vos donnees, nous verifions que la demande emane bien de vous (article 12-6 RGPD) :

• Demande depuis email associe au compte : aucun document supplementaire requis (l'email est la preuve).
• Demande depuis email tiers : nous demanderons une preuve d'identite (capture d'ecran de votre compte connecte, ou code de confirmation envoye sur l'email associe au compte).
• Demande pour le compte d'un tiers : mandat ecrit + piece d'identite du mandataire et du mandant.

Aucune copie de carte d'identite n'est conservee : verification visuelle puis suppression immediate.

Une demande peut etre refusee, partiellement ou totalement, dans les cas prevus par le RGPD :

• Demande manifestement infondee ou excessive (article 12-5) : nous pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser, en motivant notre decision.
• Obligation legale de conservation : certaines donnees doivent etre conservees malgre une demande d'effacement (logs de securite : 1 an ; logs financiers : 10 ans en cas de transaction monetaire reelle).
• Atteinte aux droits de tiers (article 17-3) : si l'effacement de vos donnees implique d'effacer celles d'un autre utilisateur (messages, donations recues), un balance d'interets sera effectue.
• Sauvegarde de la liberte d'expression : les contenus publics (posts, commentaires) peuvent etre anonymises plutot que supprimes pour preserver le contexte des conversations.

Tout refus est motive par ecrit avec rappel des voies de recours (CNIL, juridiction competente).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

Vous pouvez egalement saisir l'autorite de protection des donnees de votre Etat membre de residence si different de la France.

Le service est ouvert aux mineurs de plus de 15 ans (age legal de consentement numerique en France, article 7-1 LIL).

• Les mineurs de moins de 15 ans necessitent l'autorisation expresse d'un titulaire de l'autorite parentale.
• Les representants legaux peuvent exercer tous les droits RGPD au nom du mineur, sur preuve de l'autorite parentale (livret de famille, jugement).
• Aucune publicite ciblee ni profilage commercial n'est applique aux comptes identifies comme mineurs.

Conformement a l'article 32 RGPD, des mesures techniques et organisationnelles appropriees sont mises en oeuvre :

• Chiffrement TLS 1.3 sur toutes les communications (HTTPS obligatoire, HSTS active).
• Authentification deleguee via Twitch OAuth 2.0 — aucun mot de passe stocke cote site.
• Sessions JWT signees a expiration courte (2 heures), refresh token securise.
• Hebergement Vercel + base Neon (UE) avec replication chiffree au repos.
• Rate limiting sur tous les endpoints sensibles (Upstash Redis).
• Protection CSRF sur les operations de mutation, validation Zod sur les entrees.
• Logs d'audit des actions d'administration (acces uniquement OWNER/FONDATEUR).
• Sauvegardes journalieres conservees 7 jours, chiffrees.

Conformement a l'article 30 RGPD, un registre des activites de traitement est tenu et accessible sur demande motivee aupres du DPO. Il documente notamment :

• Identification du responsable et des sous-traitants (Vercel, Neon, Upstash, Resend, Twitch, Discord).
• Finalites poursuivies (authentification, gamification, communication, securite).
• Categories de personnes et de donnees concernees.
• Durees de conservation par categorie.
• Mesures de securite techniques et organisationnelles (article 32).
• Transferts internationaux (le cas echeant) et garanties associees (clauses contractuelles types, decisions d'adequation).